CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente font loi entre les parties et elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf conventions spéciales contractées par écrit.

Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente.

Il est bien entendu que toute commande ne devient ferme et définitive qu’après confirmation écrite de notre part.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée si celle-ci est en cours de livraison ou de production.

Notre activité consiste à fabriquer et à commercialiser les produits objets de notre catalogue, ainsi que ceux résultant des commandes spécifiques qui nous sont passées. Il ne nous appartient pas d’apprécier l’opportunité, même dans le cas d’une proposition de notre société, du choix des produits quant à la destination finale à laquelle le client les destine.

Nos obligations se limitent à l’exécution des pièces conformément aux descriptifs et cahiers des charges fournis par nos clients, après leur acceptation par notre société.
Pour toutes ces raisons, il ne pourra être fait un transfert de responsabilité envers la société EFP Industrie.

La vente des pièces n’entraîne pas le transfert au client des droits des propriétés intellectuelles, des plans et des études réalisées par la société EFP Industrie.
Le client ne peut donc disposer des propriétés intellectuelles, des plans et des études pour lui même, ni les divulguer sans en avoir expressément acquis les droits et propriété.
Le client garantit la société EFP Industrie, contre les conséquences des actions qui pourraient être intentées à la suite de l’exécution par nos soins, d’une commande de pièces couvertes par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle. 

D’une façon constante, nos prix sont ceux des tarifs en vigueur au moment de l’expédition. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, conformément à la réglementation en vigueur.
Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, c’est à lui qu’il appartient en cas d’avaries, de manquants ou de retards survenus au cours du transport d’exercer toutes les réserves et les recours auprès des transporteurs.
Sauf convention écrite, le retard dans les délais de livraison ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, étant précisé que nous apportons tous nos soins au respect des dates indiquées.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise devront être formulées dans les 5 jours ouvrables après réception et par écrit. En cas de défectuosité reconnue, la société EFP Industrie remplacera les produits concernés à l’exclusion de toute autre réparation.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Il reste entendu que les marchandises retournées après accord, voyage au frais de l’expéditeur et doivent être rendues en parfait état et dans leur emballage d’origine. C’est seulement à réception et sous ces conditions que la société EFP Industrie pourra établir un avoir en reconnaissance de ce retour. 

Nos prix s’entendent toujours Hors Taxes, départ Usine et hors frais d’emballage et sont en fonction des conditions économiques en vigueur du jour de départ et selon les quantités commandées.
Nos offres de prix sont valables trois mois, sauf accord écrit de notre part et pourront donc être modifiées à tous moments.
Les renseignements et prix portés sur nos catalogues, prospectus, mailing, courriers et tarifs sont donnés à titre indicatif, seule une confirmation écrite de notre part nous engage. 

Sauf convention spéciale, toutes nos factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement, traite ou par chèque, et sans escompte.
Dans le cas de conventions spéciales, les effets et traites devront nous être retournés acceptés dans le délai légal de 10 jours, dans le cas contraire toutes conventions spéciales ne s'auraient être renouvelées.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit des intérêts au taux banquiers majorés de une fois et demie par tranche de 30 jours de retard. (Loi 92-1442 du 31/12/1992).
D’autre part, nous nous réservons le droit de percevoir un minimum de 50 € à titre de dédommagement.
En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation sont à la charge de l’acheteur et deviennent exigibles immédiatement. 

La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix, conformément aux termes de la loi 80.335 du 12.5.80. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure.
Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d’y satisfaire nous donne droit d’annuler tout ou partie du marché. 

NORMALISATION :

Dans ce catalogue, les normes indiquées ne le sont qu’à titre d’aide de recherche du produit.
Les matières thermoplastiques utilisées ne nous permettent pas précisément de répondre aux caractéristiques techniques et dimensionnelles de ces normes.
Les cotes mentionnées dans ce catalogue ne le sont qu’à titre indicatif et peuvent changer en fonction des productions.
Il en va de même en ce qui concerne la coloration naturelle ou non des produits.
Dans un souci d’amélioration de la qualité, nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier voir de supprimer des articles de nos productions sans préavis.
Les caractéristiques des articles illustrés ou décrits dans nos catalogues, prospectus, mailing, courriers et tarifs ne constituent pas un document ou cahier des charges contractuel, ils peuvent être comme précisé ci-dessus modifiés sans préavis.

En cas de contestation, les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents.